Les Masters de l’économie (CIC) déclarés hors-la-loi


Un article du syndicat Sud-éducation, en février 2005

Les Masters de l’économie (CIC) déclarés hors-la-loi

Un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, a obtenu du Tribunal Administratif l’annulation du jeu concours "les Masters de l’économie" organisé par un groupe bancaire en 2000 dans son lycée Auguste Blanqui de St-Ouen (93) et depuis plusieurs années dans des établissements scolaires et universitaires.

Ce tribunal, dans sa décision du 1er juillet 2004, considère "que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice" tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l’établissement ; qu’il contrevenait également au principe de neutralité de l’école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l’Education nationale ; qu’enfin, son organisation aurait dû être autorisée par le Conseil d’administration de l’établissement, qui, aux termes de l’article L. 421-4 du code de l’éducation, "règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement."

Poursuivre la lecture sur : http://www.sudeducation.org/Les-Masters-de-l-economie-declares.html

Publié le 01/06/2013, rédigé par Frédéric, dans la rubrique Des intrusions tous les jours...


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